1. Le service
Koersa est un outil de suivi de portefeuille crypto et d'aide à la fiscalité belge, exploité par Adrien Hecq, établi en Belgique et agissant à titre individuel. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.
Koersa est actuellement en bêta. Le service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées au fil du développement.
2. Pas un conseil fiscal, juridique ou financier
Les informations et calculs fournis par Koersa sont donnés à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Koersa n'est ni un conseiller fiscal, ni un cabinet d'avocats, ni un établissement financier. Les calculs sont effectués sur la base des données que vous fournissez et des règles fiscales telles que nous les comprenons à la date du calcul ; ils ne garantissent en rien leur acceptation par le SPF Finances, votre banque ou toute autre institution. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel qualifié. Koersa décline toute responsabilité pour les pertes résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations ou rapports fournis.
3. Votre compte
- Un compte est personnel : une personne, un compte.
- Vous fournissez une adresse email exacte et la maintenez à jour.
- Vous gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Koersa.
4. Offre gratuite et offre payante
L'offre gratuite comprend le suivi manuel du portefeuille, les avoirs, les graphiques et le verdict fiscal.
L'offre payante, dès l'ouverture des paiements, comprend l'import CSV, le détail fiscal complet, les codes de déclaration et le rapport PDF. Les prix sont affichés au moment du paiement. Les paiements sont traités par Stripe.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- scraper ou extraire le service de manière automatisée ;
- abuser du service ou perturber son fonctionnement ;
- y stocker du contenu illégal ;
- tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
6. Propriété
Vos données restent les vôtres : transactions, historique, exports. Koersa reste propriétaire de son logiciel, de sa marque et du contenu du site.
7. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour garder le service disponible, mais aucun niveau de service (SLA) n'est garanti pendant la bêta. Des maintenances peuvent interrompre temporairement le service.
8. Responsabilité
La responsabilité de Koersa est limitée dans la mesure permise par le droit belge. Koersa n'est en aucun cas responsable des pertes indirectes. Les chiffres produits par le service sont fournis à titre informatif, comme précisé à l'article 2.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application. La suppression est immédiate et irréversible : toutes vos données sont effacées. Koersa peut suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions.
10. Modifications des conditions
Les modifications des présentes conditions sont annoncées sur le site. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.
12. Contact
Une question sur ces conditions ? Écrivez à contact@koersa.be.